4030 - Res Bartavelle | 5292242
À propos de cette propriété
de la
Détails supplémentaires
Faits
- Type garage / parking
- Numéro de référence. 5292242
- Année de construction 1990
- Obligation de rénovation Non
- Disponibilité à l'acte
- Garages 1
Obligation d'information
- Destination de développement urbain En application
- Permis de construire Aucune licence délivrée
- Convocation et demande de recouvrement Aucune mesure de redressement judiciaire ou mesure administrative imposée
- Droit de préemption Il n'y a pas de droit de préemption pour l'aménagement du territoire
- Permis de lotissement Pas de permis de vente
- Zone sujette aux inondations En application
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